Loading...
You are here:  Home  >  AFRIQUE  >  Current Article

AFRIQUE : Vincent Bolloré au JDD : “Faut-il abandonner l’Afrique?”

By   /  April 30, 2018  /  No Comments

    Print       Email

Vincent Bolloré a été mis en examen pour “corruption d’agent étranger”, “complicité d’abus de confiance” et “faux et usage de faux” pour les conditions de l’attribution de concessions portuaires en Guinée et au Togo. Dans une tribune publiée dans le JDD, l’homme d’affaires de 68 ans estime que ces soupçons se nourrissent de la perception, fausse selon lui, d’une Afrique “terre de non-gouvernance”.

vincent-bollore-mis-en-garde-a-vue-dans-le-cadre-d-une-enquete-sur-des-faits-presumes-de-corruption_M

Dans une tribune publiée dans le JDD, Vincent Bolloré, mis en examen cette semaine pour “corruption d’agent étranger”, “complicité d’abus de confiance” et “faux et usage de faux” pour les conditions de l’attribution de concessions portuaires en Guinée et au Togo, s’interroge, après, dit-il, “deux pénibles jours” de garde à vue : “Faut-il abandonner l’Afrique?” “Je ne souhaite pas commenter des faits examinés par la justice et qui vont désormais être analysés et plaidés à décharge, mais comment imaginer que des dépenses de communication de quelques centaines de milliers d’euros comptabilisées en toute transparence avec un groupe de communication de taille et de réputation mondiale, aient déterminé des investissements de centaines de millions d’euros pour des opérations portuaires où l’exigence technique est considérable, et obtenu à l’occasion d’appels d’offres internationaux”, ajoute l’homme d’affaires de 68 ans.…

Vincent Bolloré assure n’avoir jamais “participé aux négociations” en Afrique

Vincent Bolloré, mis en examen pour corruption dans l’attribution à son groupe de concessions portuaires en Afrique de l’Ouest, s’est en garde à vue dédouané de toute responsabilité. “Je ne connais pas les détails”, a-t-il dit aux enquêteurs, selon des propos rapportés vendredi par Le Monde.

Vincent Bolloré est mis en examen pour "corruption d'agent étranger" et complicité d'"abus de confiance" et de "faux et usage de faux".

Vincent Bolloré mis en examen pour “corruption d’agent étranger” et complicité d'”abus de confiance” et de “faux et usage de faux”. (Reuters.)

Le groupe Bolloré a-t-il sous-facturé ses activités de conseil à deux “amis” africains afin de décrocher en retour la gestion des principaux ports de leur pays? Tels sont les soupçons des enquêteurs, qui ont mis en examen cette semaine Vincent Bolloré et deux autres cadres. Le Monde publie vendredi des extraits de l’audition du puissant homme d’affaires, lors de sa garde à vue. Au cours de cet interrogatoire, le Breton de 66 ans, désormais poursuivi pour “corruption d’agent étranger” et complicité d'”abus de confiance” et de “faux et usage de faux”, s’est attaché à nier tout rôle dans ces prestations. “Je n’ai pas participé à ces négociations”, “je ne connais pas le dossier”, “je ne connais pas les détails”, a-t-il ainsi répété, rapporte le quotidien.

Concrètement, les juges Serge Tournaire et Aude Buresi soupçonnent le groupe de conseil en communication Havas – via son agence Euro RSCG – d’avoir sous-facturé ses prestations rendues en 2010 à Alpha Condé, lors de son élection en Guinée, et Faure Gnassingbé, pour sa réélection à la tête du Togo. Ce, afin de décrocher – quelques mois plus tard – les concessions des ports de Conakry et de Lomé, respectivement capitales de Guinée et du Togo, via une autre filiale de Bolloré, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV. “Je pense que c’est une analyse erronée”, s’est défendu Vincent Bolloré devant les magistrats. “Il n’y a pas de relation” entre ces contrats, a-t-il aussi fait valoir.

Bolloré n’a “jamais autorisé” son groupe à “financer des campagnes”

S’agissant des activités de conseil, “il s’agit de dépenses de communication réelles”, a également assuré Vincent Bolloré, alors que Le Monde évoque pour le Togo des factures de 100.000 euros, au lieu de 800.000 euros. D’après le journal, “à chaque question trop précise sur les montages financiers et les sous-facturations des prestations d’Euro RSCG, Vincent Bolloré dit ne pas être au courant et brise le mythe d’un patron paternaliste, à la tête d’un groupe familial depuis près de deux siècles, et à la gouvernance hypercentralisée”.

L’homme d’affaires le martèle : “Je n’ai jamais vu la facture, je n’ai jamais vu de budget et l’on ne m’en montre jamais dans aucune division du groupe, sauf quand je suis à des niveaux où cela nécessite ma signature […] A l’époque, le groupe fait 10 milliards de chiffre d’affaires et s’il fallait suivre des opérations de moins de 10 millions, cela signifierait plus de 1.000 opérations, ce qui serait impossible dans mon emploi du temps et donc dans le fonctionnement du groupe, qui est, comme je vous l’ai dit, très décentralisé avec un système de délégation massif.” Puis de conclure : “Je n’ai jamais autorisé le groupe à financer des campagnes et, à ma connaissance, le groupe ne l’a jamais fait.”

Mais tous n’ont pas cette même ligne de défense. Ainsi Gilles Alix, directeur général de Bolloré lui aussi mis en examen pour “corruption”, a assuré aux enquêteurs que “Vincent Bolloré était au courant” de ces activités tout en précisant qu’il “était d’accord sur le principe, sans connaître les montants”. Mais lui aussi nie tout “cadeau” reçu de la part des dirigeants africains. “Lomé, pour le groupe Bolloré, n’est pas l’affaire du siècle”, a-t-il même relativisé.

Affaire Bolloré : « La procédure pourrait durer dix ans »

Selon Thierry Dal Farra, avocat spécialisé en droit pénal des contrats publics, et associé du cabinet UGGC Avocats, les délits dont Vincent Bolloré est soupçonné seront délicats à prouver par la justice.

Alors que Vincent Bolloré et deux de ses collaborateurs ont été mis en examen le 25 avril pour « corruption d’agents étrangers dépositaires de l’autorité publique », « abus de biens sociaux » et « faux et usage de faux », l’avocat français Thierry Dal Farra revient pour Jeune Afrique sur la qualification des faits reprochés à l’homme d’affaires français et sur la procédure engagée.

 Auteur de nombreux articles sur le délit de favoritisme dans les marchés publics, Thierry Dal Farra a, tout au long de sa carrière, conduit de nombreux dossiers de défense de hauts fonctionnaires devant les juridictions répressives dans le cadre de la protection fonctionnelle des agents publics.

La peine maximum encourue est de dix années d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende

Jeune Afrique : Parmi les trois chefs d’accusation qui ont valu à Vincent Bolloré d’être mis en examen, il y a celui de « corruption d’agents étrangers dépositaires de l’autorité publique ». Que recouvre cette disposition, d’apparition récente ?

Thierry Dal Farra : En effet, ce délit a été introduit dans le code pénal (art. 435-3) en 2000, à la suite de la ratification par la France, trois ans plus tôt, d’une convention de l’OCDE. Auparavant, un citoyen français coupable d’un acte de corruption sur un agent étranger à l’étranger ne pouvait être poursuivi en France pour ces faits.

La peine maximum encourue pour corruption active d’agent public étranger est aujourd’hui de dix années d’emprisonnement et d’1 million d’euros d’amende.

À quelles conditions le délit est-il constitué ?

La corruption est le fait d’accorder un avantage personnel à quelqu’un dans l’espoir qu’il vous accordera en retour un avantage relevant de sa fonction. C’est un pacte entre deux personnes, il faut donc démontrer un lien entre l’avantage personnel consenti et celui obtenu en retour.

Si l’on en croit les quelques éléments que la presse a laissés transparaître, les juges devront donc réunir des éléments qui permettent de dire que, d’un côté, l’agence de communication mise en cause [Havas, filiale de Bolloré] a sous-facturé ses prestations, et qu’en contrepartie les bénéficiaires [au Togo comme en Guinée] ont exercé une influence qui a permis l’octroi de contrat de concessions portuaires.

La sous-facturation d’un service est très difficile à démontrer

Est-il difficile de démontrer de telles pratiques?

Extrêmement difficile. Par nature, un acte de corruption ne fait pas l’objet d’un contrat écrit, ni même d’échanges explicites.

D’autre part, la sous-facturation d’un service est très difficile à démontrer. On ne pourrait l’établir que s’il existait suffisamment de références objectives pour déterminer ce que peut coûter une campagne électorale, une campagne de presse, ou éventuellement si l’on peut comparer les tarifs horaires des consultants engagés avec ceux habituellement pratiqués par la profession. Mais ces données sont très relatives.

Pour ajouter à la difficulté, il faut également prouver la motivation de la sous-facturation. On peut très bien sous-facturer un service dans l’espoir de s’introduire sur un marché qui permettra par la suite à l’entreprise d’engranger d’autres contrats. Ou même, plus simplement, par erreur sur l’évaluation des charges ou le volume des prestations attendues par le client.

Selon des informations révélées par le quotidien Le Monde, les enquêteurs du pôle financier disposeraient d’éléments montrant, notamment, que les dépenses engagées à l’époque par Euro RSCG pour la campagne du président Faure Gnassingbé, réélu en 2010, sont supérieures à la facturation de ces services. Est-ce suffisant pour caractériser la sous-facturation ?

C’est un indice supplémentaire… mais ça ne suffit pas en soi. L’agence de communication peut très bien apporter, demain, une explication qui convainque les juges.

Tâche d’huile sur tout un groupe

Dans quelle mesure le groupe Bolloré peut-il être juridiquement impacté ?

On ne sait pas, pour l’instant, si des sociétés du groupe ont été mises en examen en tant que personnes morales. Toutes ces sociétés dont le siège se trouve en France sont susceptibles de l’être [s’il existe des charges suffisantes]. Ce sont les juges d’instruction qui apprécieront.

Si certaines d’entre elles étaient un jour condamnées, elles pourraient, dans certains cas, être interdites d’accès aux marchés publics pendant une certaine période. De telles affaires sont sérieuses, elles peuvent très bien faire tâche d’huile sur tout un groupe.

Combien de temps pourrait durer la procédure avant que l’on connaisse le fin mot de l’histoire ?

Cela pourrait bien prendre entre huit et dix ans. L’instruction est longue et la justice dispose de relativement peu de moyens. Il faudra compter entre trois et quatre ans du début de l’instruction à un jugement de première instance – si des prévenus sont renvoyés devant le tribunal correctionnel. Puis encore deux ou trois ans en cas d’appel et encore un ou deux ans supplémentaires en cas de pourvoi en cassation.

    Print       Email
  • Published: 6 months ago on April 30, 2018
  • By:
  • Last Modified: April 30, 2018 @ 8:46 pm
  • Filed Under: AFRIQUE

Leave a Reply

You might also like...

Guinée : une histoire des violences politiques

Read More →